Conditions générales de ventes
Adresse postale :
La Compagnonnais, 35270 Combourg
Article 1 : Préambule
Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de notre part.
Article 2 : Prix
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils sont en euros TTC.
Article 3 : Délai
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et ou de force majeure.
Article 4 : Règlement
Nos ventes s’entendent pour règlement comptant à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), Paypal, virement bancaire ou par chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
Article 5 : Transport
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, quel que soit le donneur d’ordre, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l’avarie des produits, leur nombre. En cas de réserve et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer aussitôt la société.
Article 6 : Retour de marchandises
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Tout port dû sera refusé. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine.
Article 7 : Réserve de propriété (loi du 12/05/80)
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix. Cependant, les risques afférents à ladite marchandise sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo ou lettres suivies max. Possibilité de retrait à l’Atelier-Boutique.
Article 9 : Utilisation des informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Ceramosa Bijoux.
Article 10 : Marques et modèles
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les marques figurant sur les modèles. Il est également interdit de transmettre à un tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.